Attribution d'un logement handicapé à une personne non handicapé
camelia
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjour,
y a-t-il un revenu plafonné pour faire une demande de logement social pour deux pêrsonnes handicapées ?
y a-t-il un revenu plafonné pour faire une demande de logement social pour deux pêrsonnes handicapées ?
A voir également:
- Attribution d'un logement handicapé à une personne non handicapé
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Leasing voiture handicapé ✓ - Forum Automobile
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
Voici sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2247-hlm-plafonds-de-ressources/
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