Sujet Précédent Sujet Suivant

Attribution d'un logement handicapé à une personne non handicapé

camelia -  
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
y a-t-il un revenu plafonné pour faire une demande de logement social pour deux pêrsonnes handicapées ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 271
 
Bonjour,

Voici sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2247-hlm-plafonds-de-ressources/
0

Discussions similaires

Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse
Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
Place handicapée non signalée par un panneau
florence2a -
bibifl1 -

12 réponses
Commission d’attribution rang 2
Shera -
Mohcen19 -

1 réponse
Non attribution logement 2 fois
Fabien753 -
djivi38 -

15 réponses