Attribution d'un logement handicapé à une personne non handicapé
camelia
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Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
y a-t-il un revenu plafonné pour faire une demande de logement social pour deux pêrsonnes handicapées ?
y a-t-il un revenu plafonné pour faire une demande de logement social pour deux pêrsonnes handicapées ?
A voir également:
- Attribution d'un logement handicapé à une personne non handicapé
- Plan épargne logement - Guide
- Combien de temps dure une commission d'attribution de logement ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Refus d'attribution du logement - non attribution par la cal - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Place handicapé panneau obligatoire - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
- Emplacement handicapé devant domicile ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
1 réponse
Bonjour,
Voici sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2247-hlm-plafonds-de-ressources/
Voici sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2247-hlm-plafonds-de-ressources/