Attribution d'un logement handicapé à une personne non handicapé
camelia
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Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
y a-t-il un revenu plafonné pour faire une demande de logement social pour deux pêrsonnes handicapées ?
y a-t-il un revenu plafonné pour faire une demande de logement social pour deux pêrsonnes handicapées ?
A voir également:
- Attribution d'un logement handicapé à une personne non handicapé
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Leasing voiture handicapé ✓ - Forum Automobile
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Priorité handicap logement social - Forum santé
1 réponse
Bonjour,
Voici sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2247-hlm-plafonds-de-ressources/
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