Attribution de cour publique

Aphil06753243 - 31 juil. 2016 à 15:34
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 31 juil. 2016 à 19:16
Bonjour à tous,

Je rencontre un soucis avec mon nouveau voisin (évidement lol)

J'ai acheté il y a 2 ans une maison de village. Cette maison dispose de 2 entrée qui figurent à l'acte de vente. Une qui donne directement sur la rue et une qui donne sur une sorte de cour qui elle même donne sur la rue.

Le problème vient de la cour(9m2environ ) . D'après mes informations cette cour appartiendrait à la mairie. Mais je m'occupe de tout l'entretien et les réparations s'y rapportant... Les compteurs d'eau et de gaz des voisins sont installés dans cette cours sur ma façade.

Mes 2 voisins ont une fenêtre chacun qui donne sur cette cour. Aucun n'accès direct n'est possible pour eux car la fenêtre est à plus de 1m60 du sol de leurs appartements.

Pour éviter le squat de cette cour, les accidents (un petit est déjà tombé du muret) et les dégradations j'ai posé un portillon SANS SERRURE à l'entrée de cette cour. J'ai prévenu oralement les voisins que je ne fermerai pas l'accès et tout le monde peut ouvrir ce portail.
J'ai également posé un paravent retractable (fixé sur ma facade) pour plus d'intimité lors des soirées estivales. Nous avons fait le choix du retractable pour ne pas occulter la vue des voisins.

Aujourd'hui en vue d'une vente mon voisin est venu me voir très remonté en me disant que je n'était pas dans mon droit car j'avais créer une ouverture ( j'ai seulement remplacé la porte existante lol) et que je m'était attribué la cour qui n'est pas à moi.

Il a demandé à son notaire de me contacter pour la suite à donner....

Pouvez vous me dire ce que je risque? Les maisons datent de 1800 et cette cour à toujours été rattaché de maniere officieuse à ma maison (la cours n'est même pas bétonnée comme le trottoir accolé )

Merci d'avance pour votre retour!

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
31 juil. 2016 à 16:49
Bonjour,

A mon avis pas grand chose ... hormis au pire, une demande de remise en place des choses comme elles étaient initialement.

Dites bien que vous entretenez cette cours à vos frais alors que, si on considère qu'elle est commune, c'est à tout le monde de l'entretenir et que si elle est à la mairie, c'est à la mairie de l'entretenir !!! Demandez donc un remboursement des sommes dépensées, ça lui fera les pieds au voisin !!

Cdlt
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Aphil06753243 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 31 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2016
31 juil. 2016 à 17:04
Merci pour votre réponse qui me conforte dans mon idée.

L'accès datant de la création de la maison, je ne vois pas comment il peuvent m'embêter. ..Après s'il faut enlever 5 boulons pour être tranquille....

Et dire que j'ai tout fait pour pas être chiante lol. Ca m'apprendra....

Merci encore pour votre aide
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
31 juil. 2016 à 19:16
de rien ... :)
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