Demande concernant le titre de sejour apres un pacs ... Signaler loulou - Dernière réponse le 18 juin 2016 1 réponse Bonjour, je suis une fille Burkinabè et je viens de me pacser avec mon compagnon qui est Français et j'aimerai s'il vous plait savoir quelles sont les condition pour faire une demande de titre de sejour je vous remercie 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, vous ne pouvez pas régulariser la situation tant que vous n'avez pas 12 mois de vie commune (avec les preuves), 12 mois à compter de la date du pacs. Discussions similaires titre exécutoire de 2002 annick66 Titre de séjour 405 euro Suela Qu'est-ce qu'un titre de perception? barzac83 carte de séjour timbre fiscal 375 euros Tatiana Justificatif du timbre de 405€ Moutongo Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, vous ne pouvez pas régulariser la situation tant que vous n'avez pas 12 mois de vie commune (avec les preuves), 12 mois à compter de la date du pacs.