Délibéré

sophie -  
Bonjour,

Que veut dire "affaire plaidée mise en délibérée"

merci d'avance de vos réponses

cordialement

2 réponses

  1. Kenzafa
    Bonjour
    Il y a eu une plaidoirie des avocats devant le juge , il faut attendre que le juge rend son jugement .
    0
    1. sophie
      merci Kenzafa

      Quel est le délai moyen entre les plaidoiries et le jugement ?

      mettre une affaire en délibéré veut il dire que des points ont posé problème ou est ce la procédure normale ?
      0
    2. Kenzafa
      @sophieC'est la procédure normale .
      tout dépend de l'affaire et de la juridiction, il faut compter entre un à 3 mois .
      0
    3. sophie
      @Kenzafamerci de toutes ces précisions. Il ne reste plus qu'à attendre.... encore :-))
      bonne soirée
      0
  2. Micha1.
    Bonjour,

    L'audience a eu lieu et la décision finale est en discussion.
    0
    1. sophie
      merci Micha1

      En règle générale, quel est le délai entre l'audience et la décision finale ?

      cdl
      0
    2. Micha1.
      Tout dépend de l'affaire et des charges du tribunal, après le délibéré le greffe doit encore retranscrire.
      Bien souvent lors de l'audience le procureur donne une date.
      0
    3. sophie
      @Micha1.merci Micha1.
      l'audience s'est déroulée très loin de chez moi ; je vais tenter de voir si l'avocat peut nous apporter cette précision.
      bonne soirée
      0

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