Se déclarer en couple
Bonjour je suis au rsa je voudrais m'installer dans un logement avec une personne qui est elle-même à la retraite l'appartement et pour l'instant déclarer à son nom comment doit-on se déclarer pour ne pas perdre nos droits respectif merci
2 réponses
-
Bonjour je vous remercie de votre réponse je suis très satisfait recevez mes salutations distinguées
-
ContributeurBonjour,
il n'existe pas de solution légale vous permettant de garder votre RSA, à partir du moment où vous vivrez ensemble sous le même toit, vous devrez déclarer la nouvelle situation à la CAF, et vos droits aux RSA seront probablement annulés.
Si vous ne déclarez exactement la situation, vous serez en "fraude".
La législation juridique et financière évolue en permanence...