Quel seuil minimum en tant qu'apprenti ?
Slabre -  
Bonjour,

Je suis actuellement Apprenti depuis septembre 2015. J'ai fait une simulation de la Prime d'activité pensant y avoir droit. Cependant, ce dernier m'indique que non. Le soucis se pose au niveau de la rémunération :

Mes salaires :
- Janvier : 894,66€ (20 ans)
- Février : 1070,65€ (21 ans)
- Mars : 1070,65€ (21 ans)

Ils se trouvent d'ailleurs ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3059
Section "Rémunération de l'apprenti" > Tableau "Diplôme préparé de niveau BAC+2.

Sur beaucoup de sites il est dit qu'il faut dépasser 78% du SMIC NET (un peu compliqué de trouver un montant précis) mais on tombe généralement sur 893€ ou 894€. Donc ce serait potentiellement OK.

Cependant, sur cet article (https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2957-prime-d-activite-calcul-montant-et-conditions/#apprentis-et-etudiants), à la section "Apprentis et étudiants", il est écrit au minmum 898,83€. Comment est calculé ce montant et qui croire ?

J'ai réalisé une demande en ligne, directement à la CAF, mais celle-ci stipule également que je n'y ai pas le droit. La conseillère m'a dit d'envoyer un courrier à la Comission de recours amiable de la CAF. J'aimerais m'assurer avant que j'y ai le droit en théorie.

4 réponses

  1. Youlisse
    Bonjour,

    Si vous avez uniquement fait une simulation, faite une demande en mai on vous demandera les ressources des 3 mois précédent.

    Si vous avez déjà fait une demande, vos droits sont ouvert depuis janvier ( même si pas de prime d'activité versé) dans ce cas il faudra attendre juillet pour déclarer avril mai juin. Pas d'autres choix.

    Cordialement.
    0
    1. platoche1
      j'ai refait en tant que apprenti avec 1070 sur les 3 mois ca donne 121 euros ce qui veut dire c'est juste les 894 de janvier qui supprime tout

      allez sochaux
      0
      1. Slabre Auteur
        Oui c'est bien ça le soucis, c'est vraiment du grand n'importe quoi encore
        0
      2. platoche1
        @Slabreet je crois perso que ca va etre cuit pour les 3 mois a venir à moins de renegocier votre paie de janvier
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      4. Slabre Auteur
        @platoche1Ca me parait compliqué de renégocier une paie... à voir, mais je suis dans une collectivité territoriale.
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    2. PA486
      "Le plafond de rémunération mentionné au 2° de l'article L. 512-3 est égal, pour un mois, à 55 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance défini aux articles L. 141-1 à L. 141-9 du code du travail, multiplié par 169. "

      169 * 9.67 * 0.55 = 898.8265
      0
      1. Slabre Auteur
        Où avez eu cette information relatif à la prime d'activité s'il vous plait ?
        0
      2. PA486
        @Slabrehttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031087615/2016-04-01/
        "Ne pas être élève, étudiant, stagiaire, au sens de l'article L. 124-1 du code de l'éducation, ou apprenti, au sens de l'article L. 6211-1 du code du travail. Cette condition n'est pas applicable aux personnes dont les revenus professionnels excèdent mensuellement, pendant la période de référence mentionnée à l'article L. 843-4 du présent code, le plafond de rémunération mentionné au 2° de l'article L. 512-3 "

        en faisant la demande au mois de mai, se seront les mois de février à avril qui seront pris en compte, donc au dessus du plafond.
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      3. Slabre Auteur
        @PA486La CAF m'a expliqué que ça ne se faisait pas : ça marche au trimestre. De ce fait, jusque fin juin, il sera uniquement possible de faire la demande avec les salaires de janvier à mars. Une fois en juillet, il sera possible de faire la demande avec les salaires d'avril à juin.
        En conclusion, à cause d'un premier salaire 4€ trop bas, j'ai un manque à percevoir sur les trois premiers mois de l'année : environ 400€...
        0
      4. PA486
        @Slabresi vous avez fait une demande en avril, la position de la caf se tient.
        mais quelqu'un qui fait une simulation en avril, voit qu'il n'a pas le droit à la prime, et ne fait une vraie demande qu'en mai, verra ses droits étudiés sur les mois de février à avril.
        0
      5. Slabre Auteur
        @PA486En êtes-vous certain ? La conseillère m'a confirmée que les mois de salaires à rentrer dans la demande en ligne seront toujours les mois de janvier, février et mars, et cela jusque fin juin. Comment donc demander de faire l'étude sur les salaires de février à avril ?
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    3. platoche1
      bonjour
      vous avez un conjoint? etes vous logé gratuitement?
      avez vous d'autres revenus?

      allez sochaux
      0
      1. Slabre Auteur
        Pas de conjoint et oui logé gratuitement, chez un parent
        0
      2. platoche1
        punaise oui j'ai fait 2 simulations comme apprenti aucun droit et avec les memes sommes comme travailleur 142 euros
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      3. Slabre Auteur
        Et si vous mettez 899€ au lieu de mon premier salaire de 894, ça va fonctionner aussi.
        Super pour 5€ ....
        0
      4. platoche1
        @SlabreApprentis et étudiants

        Les stagiaires, les étudiants et les apprentis peuvent-ils toucher la prime d'activité ? D'après l'article 57 de la loi Rebsamen, pour toucher la prime d'activité, il ne faut pas être élève, étudiant, stagiaire ou apprenti.

        Toutefois, cette condition n'est pas applicable à ceux qui touchent au moins 898,83 euros par mois. Un jeune en stage ou en apprentissage peut donc toucher la prime d'activité dès lors que les revenus qu'il perçoit dépassent ce seuil.

        a mon avis vous avez droit d'apres ceci, peut etre qu'au dessus de 898 euros il ne faut pas se declarer en tant que apprenti, c'est clair ya une anomalie
        0

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