Quel seuil minimum en tant qu'apprenti ?
Slabre
Messages postés
20
Statut
Membre
-
Youlisse -
Youlisse -
Bonjour,
Je suis actuellement Apprenti depuis septembre 2015. J'ai fait une simulation de la Prime d'activité pensant y avoir droit. Cependant, ce dernier m'indique que non. Le soucis se pose au niveau de la rémunération :
Mes salaires :
- Janvier : 894,66€ (20 ans)
- Février : 1070,65€ (21 ans)
- Mars : 1070,65€ (21 ans)
Ils se trouvent d'ailleurs ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3059
Section "Rémunération de l'apprenti" > Tableau "Diplôme préparé de niveau BAC+2.
Sur beaucoup de sites il est dit qu'il faut dépasser 78% du SMIC NET (un peu compliqué de trouver un montant précis) mais on tombe généralement sur 893€ ou 894€. Donc ce serait potentiellement OK.
Cependant, sur cet article (https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2957-prime-d-activite-calcul-montant-et-conditions/#apprentis-et-etudiants), à la section "Apprentis et étudiants", il est écrit au minmum 898,83€. Comment est calculé ce montant et qui croire ?
J'ai réalisé une demande en ligne, directement à la CAF, mais celle-ci stipule également que je n'y ai pas le droit. La conseillère m'a dit d'envoyer un courrier à la Comission de recours amiable de la CAF. J'aimerais m'assurer avant que j'y ai le droit en théorie.
Je suis actuellement Apprenti depuis septembre 2015. J'ai fait une simulation de la Prime d'activité pensant y avoir droit. Cependant, ce dernier m'indique que non. Le soucis se pose au niveau de la rémunération :
Mes salaires :
- Janvier : 894,66€ (20 ans)
- Février : 1070,65€ (21 ans)
- Mars : 1070,65€ (21 ans)
Ils se trouvent d'ailleurs ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3059
Section "Rémunération de l'apprenti" > Tableau "Diplôme préparé de niveau BAC+2.
Sur beaucoup de sites il est dit qu'il faut dépasser 78% du SMIC NET (un peu compliqué de trouver un montant précis) mais on tombe généralement sur 893€ ou 894€. Donc ce serait potentiellement OK.
Cependant, sur cet article (https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2957-prime-d-activite-calcul-montant-et-conditions/#apprentis-et-etudiants), à la section "Apprentis et étudiants", il est écrit au minmum 898,83€. Comment est calculé ce montant et qui croire ?
J'ai réalisé une demande en ligne, directement à la CAF, mais celle-ci stipule également que je n'y ai pas le droit. La conseillère m'a dit d'envoyer un courrier à la Comission de recours amiable de la CAF. J'aimerais m'assurer avant que j'y ai le droit en théorie.
A voir également:
- Quel seuil minimum en tant qu'apprenti ?
- Seuil cmg 2025 - Guide
- Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
- Minimum vieillesse - Accueil - Actualité juridique et financière
- Salaire minimum 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Minimum prime d'activité 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
4 réponses
bonjour
vous avez un conjoint? etes vous logé gratuitement?
avez vous d'autres revenus?
allez sochaux
vous avez un conjoint? etes vous logé gratuitement?
avez vous d'autres revenus?
allez sochaux
"Le plafond de rémunération mentionné au 2° de l'article L. 512-3 est égal, pour un mois, à 55 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance défini aux articles L. 141-1 à L. 141-9 du code du travail, multiplié par 169. "
169 * 9.67 * 0.55 = 898.8265
169 * 9.67 * 0.55 = 898.8265
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031087615/2016-04-01/
"Ne pas être élève, étudiant, stagiaire, au sens de l'article L. 124-1 du code de l'éducation, ou apprenti, au sens de l'article L. 6211-1 du code du travail. Cette condition n'est pas applicable aux personnes dont les revenus professionnels excèdent mensuellement, pendant la période de référence mentionnée à l'article L. 843-4 du présent code, le plafond de rémunération mentionné au 2° de l'article L. 512-3 "
en faisant la demande au mois de mai, se seront les mois de février à avril qui seront pris en compte, donc au dessus du plafond.
"Ne pas être élève, étudiant, stagiaire, au sens de l'article L. 124-1 du code de l'éducation, ou apprenti, au sens de l'article L. 6211-1 du code du travail. Cette condition n'est pas applicable aux personnes dont les revenus professionnels excèdent mensuellement, pendant la période de référence mentionnée à l'article L. 843-4 du présent code, le plafond de rémunération mentionné au 2° de l'article L. 512-3 "
en faisant la demande au mois de mai, se seront les mois de février à avril qui seront pris en compte, donc au dessus du plafond.
La CAF m'a expliqué que ça ne se faisait pas : ça marche au trimestre. De ce fait, jusque fin juin, il sera uniquement possible de faire la demande avec les salaires de janvier à mars. Une fois en juillet, il sera possible de faire la demande avec les salaires d'avril à juin.
En conclusion, à cause d'un premier salaire 4€ trop bas, j'ai un manque à percevoir sur les trois premiers mois de l'année : environ 400€...
En conclusion, à cause d'un premier salaire 4€ trop bas, j'ai un manque à percevoir sur les trois premiers mois de l'année : environ 400€...
j'ai refait en tant que apprenti avec 1070 sur les 3 mois ca donne 121 euros ce qui veut dire c'est juste les 894 de janvier qui supprime tout
allez sochaux
allez sochaux
https://www.lesechos.fr/2016/03/la-prime-dactivite-depasse-deja-son-objectif-pour-2016-203656#xtor=CS1-1
apparemment ils se sont un peu trompés sur leurs estimations
apparemment ils se sont un peu trompés sur leurs estimations
Bonjour,
Si vous avez uniquement fait une simulation, faite une demande en mai on vous demandera les ressources des 3 mois précédent.
Si vous avez déjà fait une demande, vos droits sont ouvert depuis janvier ( même si pas de prime d'activité versé) dans ce cas il faudra attendre juillet pour déclarer avril mai juin. Pas d'autres choix.
Cordialement.
Si vous avez uniquement fait une simulation, faite une demande en mai on vous demandera les ressources des 3 mois précédent.
Si vous avez déjà fait une demande, vos droits sont ouvert depuis janvier ( même si pas de prime d'activité versé) dans ce cas il faudra attendre juillet pour déclarer avril mai juin. Pas d'autres choix.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Super pour 5€ ....
Les stagiaires, les étudiants et les apprentis peuvent-ils toucher la prime d'activité ? D'après l'article 57 de la loi Rebsamen, pour toucher la prime d'activité, il ne faut pas être élève, étudiant, stagiaire ou apprenti.
Toutefois, cette condition n'est pas applicable à ceux qui touchent au moins 898,83 euros par mois. Un jeune en stage ou en apprentissage peut donc toucher la prime d'activité dès lors que les revenus qu'il perçoit dépassent ce seuil.
a mon avis vous avez droit d'apres ceci, peut etre qu'au dessus de 898 euros il ne faut pas se declarer en tant que apprenti, c'est clair ya une anomalie