Transformation d'un compte titres mono titulaire en compte indiv

Martinmanon -  
Bonjour,
La banque peut elle transformer suite à succession, un compte titres en compte collectif au nom des héritiers en indivision sans l accord et sans la signature des cohéritiers

2 réponses

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  1. Gégé
    Au fond, c'est quoi votre problème ????
    Car, vous savez, parmi les bénévoles il y en a qui sont un peu bas de plafond...et j'en suis .
    Excuses.
    1. doris33 Contributeur
      Bonjour,

      vous avez déjà eu des réponses :

      https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7078577-compte-titres-et-indivision#p7082805
      1. martinmanon
        Ça ne répond pas à ma question...
      2. doris33 Contributeur
        Il est interdit par la charte d ouvrir deux messages sur le même sujet. Surtout que condorcet vous apporte ses connaissances.

        Bonne soirée