Transformation d'un compte titres mono titulaire en compte indiv

Martinmanon -  
 Gégé -
Bonjour,
La banque peut elle transformer suite à succession, un compte titres en compte collectif au nom des héritiers en indivision sans l accord et sans la signature des cohéritiers

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
     
    Bonjour,

    vous avez déjà eu des réponses :

    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7078577-compte-titres-et-indivision#p7082805
    0
    1. martinmanon
       
      Ça ne répond pas à ma question...
      0
    2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
       
      Il est interdit par la charte d ouvrir deux messages sur le même sujet. Surtout que condorcet vous apporte ses connaissances.

      Bonne soirée
      0
  2. Gégé
     
    Au fond, c'est quoi votre problème ????
    Car, vous savez, parmi les bénévoles il y en a qui sont un peu bas de plafond...et j'en suis .
    Excuses.
    0

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