Transformation d'un compte titres mono titulaire en compte indiv
Bonjour,
La banque peut elle transformer suite à succession, un compte titres en compte collectif au nom des héritiers en indivision sans l accord et sans la signature des cohéritiers
La banque peut elle transformer suite à succession, un compte titres en compte collectif au nom des héritiers en indivision sans l accord et sans la signature des cohéritiers
2 réponses
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ContributeurBonjour,
vous avez déjà eu des réponses :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7078577-compte-titres-et-indivision#p7082805
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Au fond, c'est quoi votre problème ????
Car, vous savez, parmi les bénévoles il y en a qui sont un peu bas de plafond...et j'en suis .
Excuses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...