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Transformation d'un compte titres mono titulaire en compte indiv

Martinmanon - 23 mars 2016 à 15:15
 Gégé - 23 mars 2016 à 20:39
Bonjour,
La banque peut elle transformer suite à succession, un compte titres en compte collectif au nom des héritiers en indivision sans l accord et sans la signature des cohéritiers

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 16 584
23 mars 2016 à 15:49
Bonjour,

vous avez déjà eu des réponses :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7078577-compte-titres-et-indivision#p7082805
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martinmanon
23 mars 2016 à 19:53
Ça ne répond pas à ma question...
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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 16 584
23 mars 2016 à 20:04
Il est interdit par la charte d ouvrir deux messages sur le même sujet. Surtout que condorcet vous apporte ses connaissances.

Bonne soirée
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Réponse 2 / 2
Gégé
23 mars 2016 à 20:39
Au fond, c'est quoi votre problème ????
Car, vous savez, parmi les bénévoles il y en a qui sont un peu bas de plafond...et j'en suis .
Excuses.
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