Problème droit au compte association
Hans909
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Dalma -
Dalma -
Bonjour,
J'ai fait valoir le droit au compte auprès de la Banque de France pour l'association syndicale de propriétaires de mon lotissement après le refus de la banque de nous ouvrir un compte bancaire.
La Banque de France a envoyé une injonction à la banque, mais cette injonction est au bénéfice du président de l'association en tant que particulier(qui possède déjà des comptes à son nom), pas au nom de l'association elle-même. Nous avons reçu un feuillet supplémentaire de la Banque de France, mais le nom de l'association ne figure que sur l'en-tête de l'adresse. Il est écrit dans le corps du courrier "demande d'ouverture de compte de dépôt au bénéfice de M. Xxx Xxx né le xx/xx/19xx".
La banque refuse donc de nous ouvrir un compte gratuit au nom de l'association, et la Banque de France soutient qu'elle a tout fait comme il fallait.
Selon vous que puis-je encore faire ?
Merci d'avance
J'ai fait valoir le droit au compte auprès de la Banque de France pour l'association syndicale de propriétaires de mon lotissement après le refus de la banque de nous ouvrir un compte bancaire.
La Banque de France a envoyé une injonction à la banque, mais cette injonction est au bénéfice du président de l'association en tant que particulier(qui possède déjà des comptes à son nom), pas au nom de l'association elle-même. Nous avons reçu un feuillet supplémentaire de la Banque de France, mais le nom de l'association ne figure que sur l'en-tête de l'adresse. Il est écrit dans le corps du courrier "demande d'ouverture de compte de dépôt au bénéfice de M. Xxx Xxx né le xx/xx/19xx".
La banque refuse donc de nous ouvrir un compte gratuit au nom de l'association, et la Banque de France soutient qu'elle a tout fait comme il fallait.
Selon vous que puis-je encore faire ?
Merci d'avance
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