Problème droit au compte association

Hans909 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2016 - 24 mars 2016 à 09:51
 Dalma - 24 mars 2016 à 11:44
Bonjour,
J'ai fait valoir le droit au compte auprès de la Banque de France pour l'association syndicale de propriétaires de mon lotissement après le refus de la banque de nous ouvrir un compte bancaire.
La Banque de France a envoyé une injonction à la banque, mais cette injonction est au bénéfice du président de l'association en tant que particulier(qui possède déjà des comptes à son nom), pas au nom de l'association elle-même. Nous avons reçu un feuillet supplémentaire de la Banque de France, mais le nom de l'association ne figure que sur l'en-tête de l'adresse. Il est écrit dans le corps du courrier "demande d'ouverture de compte de dépôt au bénéfice de M. Xxx Xxx né le xx/xx/19xx".
La banque refuse donc de nous ouvrir un compte gratuit au nom de l'association, et la Banque de France soutient qu'elle a tout fait comme il fallait.
Selon vous que puis-je encore faire ?
Merci d'avance

2 réponses

BmV Messages postés 90568 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 18 069
24 mars 2016 à 11:00
Changer de banque ?
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Bonjour,

Sauf erreur de ma part, le droit au compte gratuit ne s'applique pas aux associations.
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