Jugement de divorce perdu
Bonjour
Ou se procurer aujourd'hui une copie d'un jugement de divorce d'un couple français; lequel jugement fut rendu au temps du protectorat français à Casablanca Maroc dans les années 1955/56
Merci
nigividam
Ou se procurer aujourd'hui une copie d'un jugement de divorce d'un couple français; lequel jugement fut rendu au temps du protectorat français à Casablanca Maroc dans les années 1955/56
Merci
nigividam
1 réponse
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Bonjour, j'aimerai recevoir une copie de mon jugement de divorce par voie électronique.
Cordialement-
ContributeurBonjour
Cela n'est pas rentré dans les mœurs , sic! Non, ce n'est pas ainsi qu'on procède
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379
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La législation juridique et financière évolue en permanence...