Comment récupérer un certificat de divorce ?
hervi66
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Modifié par micheld33 le 23/03/2016 à 14:44
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 23 mars 2016 à 15:57
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doris33
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23 mars 2016 à 15:57
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Bonjour,
quelques informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379
Après vu le temps écoulé, je ne sais pas combien de temps sont gardés les archives !
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Après vu le temps écoulé, je ne sais pas combien de temps sont gardés les archives !