Minimum légal
Bonjour,
J aimerai connaitre le minimum légal a laissez comme entré sur un terrain pour accéder a leur maison , ou ils doivent passez par un droit d 'accès, c est a dire part chez nous .Est ce 4 mètres ou moins ou bien plus ????.
Merci pour votre réponse
Bien cordialement
J aimerai connaitre le minimum légal a laissez comme entré sur un terrain pour accéder a leur maison , ou ils doivent passez par un droit d 'accès, c est a dire part chez nous .Est ce 4 mètres ou moins ou bien plus ????.
Merci pour votre réponse
Bien cordialement
3 réponses
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Bonjour,
Voie Engins
Largeur utilisable : Habitation : 3 mètres
La largeur utile de la voie doit être de 5 mètres selon la longueur, et la hauteur de l'espace de retournements, voire plus selon pour le passage des engins de Pompiers avec échelle. -
Bonjour
Pour certaines Provinces, c'est 4m de large + l'espace de retournement pour les camions de pompiers.
++
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Bonjour,
En Province, notre Commune exige que le chemin soit de 3 mètres de largeur.
C'est pour permettre une accessibilité pour intervention des Secours, notamment aux Pompiers en cas d'incendie).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...