Minimum légal
choupinette
-
Paris... -
Paris... -
Bonjour,
J aimerai connaitre le minimum légal a laissez comme entré sur un terrain pour accéder a leur maison , ou ils doivent passez par un droit d 'accès, c est a dire part chez nous .Est ce 4 mètres ou moins ou bien plus ????.
Merci pour votre réponse
Bien cordialement
J aimerai connaitre le minimum légal a laissez comme entré sur un terrain pour accéder a leur maison , ou ils doivent passez par un droit d 'accès, c est a dire part chez nous .Est ce 4 mètres ou moins ou bien plus ????.
Merci pour votre réponse
Bien cordialement
A voir également:
- Minimum légal
- Temps d'attente légal fast food - Guide
- Minimum vieillesse - Accueil - Actualité juridique et financière
- Salaire minimum 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
- Minimum prime d'activité 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
3 réponses
Bonjour,
En Province, notre Commune exige que le chemin soit de 3 mètres de largeur.
C'est pour permettre une accessibilité pour intervention des Secours, notamment aux Pompiers en cas d'incendie).
Cordialement.
En Province, notre Commune exige que le chemin soit de 3 mètres de largeur.
C'est pour permettre une accessibilité pour intervention des Secours, notamment aux Pompiers en cas d'incendie).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...