Minimum légal

choupinette - 1 mars 2016 à 12:07
 Paris... - 1 mars 2016 à 16:34
Bonjour,
J aimerai connaitre le minimum légal a laissez comme entré sur un terrain pour accéder a leur maison , ou ils doivent passez par un droit d 'accès, c est a dire part chez nous .Est ce 4 mètres ou moins ou bien plus ????.
Merci pour votre réponse
Bien cordialement

3 réponses

Bonjour,

En Province, notre Commune exige que le chemin soit de 3 mètres de largeur.
C'est pour permettre une accessibilité pour intervention des Secours, notamment aux Pompiers en cas d'incendie).

Cordialement.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
1 mars 2016 à 13:05
Bonjour

Pour certaines Provinces, c'est 4m de large + l'espace de retournement pour les camions de pompiers.
++

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Bonjour,

Voie Engins

Largeur utilisable : Habitation : 3 mètres

La largeur utile de la voie doit être de 5 mètres selon la longueur, et la hauteur de l'espace de retournements, voire plus selon pour le passage des engins de Pompiers avec échelle.
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