Minimum légal
choupinette
-
Paris... -
Paris... -
Bonjour,
J aimerai connaitre le minimum légal a laissez comme entré sur un terrain pour accéder a leur maison , ou ils doivent passez par un droit d 'accès, c est a dire part chez nous .Est ce 4 mètres ou moins ou bien plus ????.
Merci pour votre réponse
Bien cordialement
J aimerai connaitre le minimum légal a laissez comme entré sur un terrain pour accéder a leur maison , ou ils doivent passez par un droit d 'accès, c est a dire part chez nous .Est ce 4 mètres ou moins ou bien plus ????.
Merci pour votre réponse
Bien cordialement
3 réponses
-
Bonjour,
En Province, notre Commune exige que le chemin soit de 3 mètres de largeur.
C'est pour permettre une accessibilité pour intervention des Secours, notamment aux Pompiers en cas d'incendie).
Cordialement. -
Bonjour
Pour certaines Provinces, c'est 4m de large + l'espace de retournement pour les camions de pompiers.
++
-
Bonjour,
Voie Engins
Largeur utilisable : Habitation : 3 mètres
La largeur utile de la voie doit être de 5 mètres selon la longueur, et la hauteur de l'espace de retournements, voire plus selon pour le passage des engins de Pompiers avec échelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...