Inscription au RM ou au RCS pour les traducteurs AE ?
Bonjour,
Je suis traductrice installée comme auto-entrepreneur depuis 2009.
Depuis cette année, les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale sont tenus de s'inscrire au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés.
Les textes que j'ai trouvé sur le site officiel du régime des auto-entrepreneurs ne spécifient pas explicitement que les professions libérales (donc les traducteurs) sont dispensées de cette inscription.
Pouvez-vous, s'il vous plaît, me confirmer que je ne dois pas effectuer cette démarche d'inscription ?
Je vous remercie par avance.
Claire
Je suis traductrice installée comme auto-entrepreneur depuis 2009.
Depuis cette année, les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale sont tenus de s'inscrire au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés.
Les textes que j'ai trouvé sur le site officiel du régime des auto-entrepreneurs ne spécifient pas explicitement que les professions libérales (donc les traducteurs) sont dispensées de cette inscription.
Pouvez-vous, s'il vous plaît, me confirmer que je ne dois pas effectuer cette démarche d'inscription ?
Je vous remercie par avance.
Claire
2 réponses
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Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses ! J'y vois plus clair maintenant.
Bonne journée ! -
Bonjour,
Dispense : Permission accordée de ne pas faire une chose obligatoire
(c) Larousse.
Les professionnels libéraux ne sont pas dispensés de s'inscrire au RM ou au RCS car ils n'ont jamais été tenus de s'y inscrire.
Pour être plus clair, vous n'avez pas à effectuer cette formalité.-
Tout est dit ;)
Pour pouvoir consulter un lien utile :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10042
" Rappel :
Les professionnels libéraux exerçant leur activité sous statut d'auto-entrepreneur ne sont pas concernés. " (par l'obligation de s'inscrire au RCS).
Cordialement -
Encore une intervention merveilleuse qui "aide" les internautes.
Que serait ce forum sans les intervenants "echo" qui répètent la réponse du précédent intervenant.
Le problème est que l'écho cela déforme les choses.
Il ne s'agit pas que des auto entrepreneurs libéraux mon coco l'écho...
TOUS les libéraux exerçant en nom propre sont dans cette situation. -
@LeChatDeGastonLagaffeJe ne fais que citer le lien que j'ai collé, d'où la présence de guillemets d'ailleurs.
Ce lien n'a pour objectif que de valider votre réponse en y apportant un peu plus de contenus pour ceux qui seraient intéressés.
Si la citation ne vous convient pas, je vous laisse contacter le site en question.
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