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roffeparis -

bonjour j'ai accepte par mail un prix pour vendre mon appartement
mais l'acheteuse ne sait jamais manifestee pour venir signee une offe ecrite signée et date comme l'exige la loi entre l'agence immobiliere ma trouve un autre acheteur interressant avec qui j'ai signe une prmesse chez mon notaire voila que l'ancienne acheteuse se manifeste par un courrier d'avocat menacant de casser la vente que doit'je faire merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Modérateur
bonsoir

1) voyez ce qu'en pense votre notaire

2) sans les documents sous les yeux ( l'offre acceptée par exemple ) il sera très difficile d'avoir des certitudes

voyez un avocat ( ou une association de consommateurs )

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1. roffeparis Auteur
  
  c'est uniquement des échanges de mail mais n'a jamais voulu signer une offre ecrite avec date butoire et contre signer
  
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2. kasom Modérateur
  
  @roffeparismais les mails sont un début de preuve ,
  
  cessez de penser que seuls les écrits papier ont une valeur juridique , un juge regardera l'ensemble des documents
  
  si par exemple vous avez donné le coordonnées de votre notaire ...
  
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