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roffeparis Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2015 - 30 nov. 2015 à 22:24
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 1 déc. 2015 à 08:33
bonjour j'ai accepte par mail un prix pour vendre mon appartement
mais l'acheteuse ne sait jamais manifestee pour venir signee une offe ecrite signée et date comme l'exige la loi entre l'agence immobiliere ma trouve un autre acheteur interressant avec qui j'ai signe une prmesse chez mon notaire voila que l'ancienne acheteuse se manifeste par un courrier d'avocat menacant de casser la vente que doit'je faire merci

1 réponse

kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 828
30 nov. 2015 à 22:39
bonsoir

1) voyez ce qu'en pense votre notaire

2) sans les documents sous les yeux ( l'offre acceptée par exemple ) il sera très difficile d'avoir des certitudes

voyez un avocat ( ou une association de consommateurs )
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roffeparis Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2015
1 déc. 2015 à 01:13
c'est uniquement des échanges de mail mais n'a jamais voulu signer une offre ecrite avec date butoire et contre signer
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 828 > roffeparis Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2015
1 déc. 2015 à 08:33
mais les mails sont un début de preuve ,

cessez de penser que seuls les écrits papier ont une valeur juridique , un juge regardera l'ensemble des documents

si par exemple vous avez donné le coordonnées de votre notaire ...
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