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roffeparis
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kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 1 déc. 2015 à 08:33
kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 1 déc. 2015 à 08:33
bonjour j'ai accepte par mail un prix pour vendre mon appartement
mais l'acheteuse ne sait jamais manifestee pour venir signee une offe ecrite signée et date comme l'exige la loi entre l'agence immobiliere ma trouve un autre acheteur interressant avec qui j'ai signe une prmesse chez mon notaire voila que l'ancienne acheteuse se manifeste par un courrier d'avocat menacant de casser la vente que doit'je faire merci
mais l'acheteuse ne sait jamais manifestee pour venir signee une offe ecrite signée et date comme l'exige la loi entre l'agence immobiliere ma trouve un autre acheteur interressant avec qui j'ai signe une prmesse chez mon notaire voila que l'ancienne acheteuse se manifeste par un courrier d'avocat menacant de casser la vente que doit'je faire merci
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kasom
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30 nov. 2015 à 22:39
30 nov. 2015 à 22:39
bonsoir
1) voyez ce qu'en pense votre notaire
2) sans les documents sous les yeux ( l'offre acceptée par exemple ) il sera très difficile d'avoir des certitudes
voyez un avocat ( ou une association de consommateurs )
1) voyez ce qu'en pense votre notaire
2) sans les documents sous les yeux ( l'offre acceptée par exemple ) il sera très difficile d'avoir des certitudes
voyez un avocat ( ou une association de consommateurs )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 déc. 2015 à 01:13
1 déc. 2015 à 08:33
cessez de penser que seuls les écrits papier ont une valeur juridique , un juge regardera l'ensemble des documents
si par exemple vous avez donné le coordonnées de votre notaire ...