Comment résilier un bail à un fermier
Bonjour,
Je loue des terres agricoles a un fermier et je souhaiterais résilier le bail pour que ma fille et mon gendre puissent s'installer.
Que dois-je faire.
Merci pour vos réponses.
Betty
Je loue des terres agricoles a un fermier et je souhaiterais résilier le bail pour que ma fille et mon gendre puissent s'installer.
Que dois-je faire.
Merci pour vos réponses.
Betty
2 réponses
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Bonjour,
Pardon pour la réponse tardive.
C'est un bail verbal.
Cordialement -
les baux ruraux sont tres spécifique donc consulter un avocat serait souhaitable.
Vous ne pouvez en particulier donné congé que pour reprise familiale (c'est bon pour vous) ET à l'échéance du bail.
Quelle estl 'échéance du bail ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...