Comment résilier un bail à un fermier
laterrealaderive
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25 nov. 2015 à 09:47
laterrealaderive - 30 nov. 2015 à 14:07
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2 réponses
Xavier92100
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dimanche 6 juillet 2014
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25 nov. 2015 à 12:40
25 nov. 2015 à 12:40
les baux ruraux sont tres spécifique donc consulter un avocat serait souhaitable.
Vous ne pouvez en particulier donné congé que pour reprise familiale (c'est bon pour vous) ET à l'échéance du bail.
Quelle estl 'échéance du bail ?
Vous ne pouvez en particulier donné congé que pour reprise familiale (c'est bon pour vous) ET à l'échéance du bail.
Quelle estl 'échéance du bail ?
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