Enregistrement d'une main courante

Lafleur95 -  
Bonjour,
Est-ce qu'un Officier de police peut refuser d'enregistrer une main courante ?
Est-ce que c'est suivant son "bon vouloir" ?

2 réponses

  1.  pititenouette Modérateur
    Bonjour,

    Pourriez vous nous indiquer le motif de cette main courante et les motifs du refus
    0
    1. Xavier92100
      Tout dépend de l'objet de la main courante...c'est sensé etre fait pour dater des fait qui peuvent eventuellement etre repris dans une procédure judiciaire ultérieure
      0

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