Infogreffe.fr est-ce privé ou public ?

Bonjour,

Je voudrais juste savoir si le site infogreffe.fr est un site qui appartient à l'Etat ou est-ce comme societe.com, une entreprise qui fait de l'argent à donnant des informations sur les entreprises aux personnes qui veulent bien payer pour les obtenir ?

Je vous remercie.

5 réponses

  1. Bonjour,
    merci pour vos informations.

    Est-ce légal sur un site Internet comme infogreffe de ne laisser qu'un numéro de téléphone surtaxer et même pas un formulaire de contact (email) ou une adresse email ?
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    1. Bonjour,

      Si vous souhaitez des renseignements sur une entreprise, vous vous rendez au greffe du TC où elle est inscrite, vous obtiendrez les documents désirés moyennant finance.

      Si non vous avez des sites en ligne comme SOCIETE.COM, gratuit mais limité.
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    2. Bonjour,

      Sinon, il y a les pages jaunes pour obtenir un numéro de téléphone ou même les sites internet des entreprises.

      CB
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    3. Mais oui c'est un serveur par lequel vous accédez aux informations en temps réel sur les sociétés et les 134 greffes, comme vous le feriez en les commandant par internet ou sur place.
      Une petite partie d'infos est gratuite et reliée directement au Bodacc.
      Après comme dit Marley, si vous voulez vous pouvez aussi vous déplacer
      Vous pouvez faire une recherche par greffe sur leur site ou sur datainfogreffe
      https://datainfogreffe.fr/explore/dataset/liste-des-greffes/?tab=table

      Si vous voulez contacter le siège du GIE concernant un abonnement c'est une autre histoire. 33 1 41 74 72 72 - fax : + 33 1 41 74 72 74

      BC
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  2. Modérateur
    Ah ?

    Un G.I.E. est donc maintenant un organisme public géré par des fonctionnaires ?

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    1. Les greffiers sont des officiers publics ministériels regroupés pour leur activité en GIE
      https://www.infogreffe.fr/societes/roles-des-greffes.html

      le GIE a une délégation de service public, c'est le cas pour l'eau, les déchets, les transports.
      Un gie n'est pas une société mais un groupement privé en vue de faire des économies et de les partager entre ses membres.
      Il n'est pas un organisme public ce que je n'ai pas écrit d'ailleurs,

      Bc
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  3. C'est un service public, et leur tarif est réglementé par le Ministère de la Justice.
    http://www.lextimes.fr/5.aspx?sr=1867
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    1. Mentions légales
      DENOMINATION SOCIALE
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      INFOGREFFE, Immeuble Le Parisien - 5-7, avenue de Paris 94300 VINCENNES

      Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

      N° d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL : 338 885 718
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