Statut d'un salarié dans une association???
chris30
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Moos974 Messages postés 389 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Moos974 Messages postés 389 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai besoin d'un renseignement:
Je suis embauchée par une association qui est l'admr (service a la personne). Cette association est dépendante de la mairie du village. En tout cas sur ma fiche de paie il est marqué en en-tête :
ADMR Mairie de Village XXX
Je suis en cdd pour l'instant je voudrais savoir quel statut j'obientiendrai si je signe un cdi? Est ce que je deviendrai alors fonctionnaire ou pas?
Merci de me répondre.
Cordialement.
J'ai besoin d'un renseignement:
Je suis embauchée par une association qui est l'admr (service a la personne). Cette association est dépendante de la mairie du village. En tout cas sur ma fiche de paie il est marqué en en-tête :
ADMR Mairie de Village XXX
Je suis en cdd pour l'instant je voudrais savoir quel statut j'obientiendrai si je signe un cdi? Est ce que je deviendrai alors fonctionnaire ou pas?
Merci de me répondre.
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
Votre employeur est une association loi 1901, c'est à dire une entité juridique de droit privé : vous n'avez pas le statut de fonctionnaire mais de salarié.
Sauf à établir que l'association n'est qu'un paravent, qu'elle est gérée directement par la mairie, ne fonctionne que grâce à des subventions municipales, que son conseil d'administration et son bureau son composés d'agents de la mairie...., vous aurez du mal à faire reconnaitre qu'il y avait une gestion de fait de la mairie et obtenir une titularisation.
Je vous conseille de consulter une organisation syndicale au niveau départemental ou régional pour faire le point sur la nature de vos contrats et de votre relation avec la mairie.
Bon courage
Votre employeur est une association loi 1901, c'est à dire une entité juridique de droit privé : vous n'avez pas le statut de fonctionnaire mais de salarié.
Sauf à établir que l'association n'est qu'un paravent, qu'elle est gérée directement par la mairie, ne fonctionne que grâce à des subventions municipales, que son conseil d'administration et son bureau son composés d'agents de la mairie...., vous aurez du mal à faire reconnaitre qu'il y avait une gestion de fait de la mairie et obtenir une titularisation.
Je vous conseille de consulter une organisation syndicale au niveau départemental ou régional pour faire le point sur la nature de vos contrats et de votre relation avec la mairie.
Bon courage
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