Statut d'un salarié dans une association???
chris30
-
25 janv. 2009 à 20:25
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 26 janv. 2009 à 06:53
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 26 janv. 2009 à 06:53
A voir également:
- Admr fonction publique
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2023 - Guide
- Comment rémunérer un intervenant dans une association - Forum contrat de travail
- Tickets restaurant avantages inconvénients salarié - Guide
1 réponse
Moos974
Messages postés
406
Date d'inscription
vendredi 21 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2012
247
26 janv. 2009 à 06:53
26 janv. 2009 à 06:53
Bonjour,
Votre employeur est une association loi 1901, c'est à dire une entité juridique de droit privé : vous n'avez pas le statut de fonctionnaire mais de salarié.
Sauf à établir que l'association n'est qu'un paravent, qu'elle est gérée directement par la mairie, ne fonctionne que grâce à des subventions municipales, que son conseil d'administration et son bureau son composés d'agents de la mairie...., vous aurez du mal à faire reconnaitre qu'il y avait une gestion de fait de la mairie et obtenir une titularisation.
Je vous conseille de consulter une organisation syndicale au niveau départemental ou régional pour faire le point sur la nature de vos contrats et de votre relation avec la mairie.
Bon courage
Votre employeur est une association loi 1901, c'est à dire une entité juridique de droit privé : vous n'avez pas le statut de fonctionnaire mais de salarié.
Sauf à établir que l'association n'est qu'un paravent, qu'elle est gérée directement par la mairie, ne fonctionne que grâce à des subventions municipales, que son conseil d'administration et son bureau son composés d'agents de la mairie...., vous aurez du mal à faire reconnaitre qu'il y avait une gestion de fait de la mairie et obtenir une titularisation.
Je vous conseille de consulter une organisation syndicale au niveau départemental ou régional pour faire le point sur la nature de vos contrats et de votre relation avec la mairie.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...