Heures sup

Guezenec -  
Un employeur a t'il le droit du jour au lendemain sous prétexte d'une conjoncture économique très mauvaise de passer ses salariés de 39 heures à 35 heures avec une baisse de la rémunération (heures supplementaires déduites du salaire) sachant que tous les contrats de travail des salariés sont sur une base de 39 heures
En ayant simplement avertit ses salariés par une note de service
Merci pour vos reponses

2 réponses

  1. salva57
    Bonsoir,

    Se sont des contrats de travail d'avant les 35 heures?
    Si vous avez un contrat de travail à 39 heures vous aviez des RTT pour atteindre les 35 heures? Ou toutes les heures au dela de 35 étaient majorées?

    Quel taille fait votre entrepruse? Avez voys des DP un CE?

    Salutations
    0
    1. marylou.
      Hello

      non il n'a pas le droit ! il doit vous proposer un avenant au contrat de travail..

      bonne soirée
      0

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