Aval des propriétaires du lotis. pour construction hors zone

Fermé
BERCEAU42 -  
Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer si cela est exact ?

Etant donné que mon terrain est situé dans un lotissement (- de 10ans) et je désire construire une piscine dans mon jardin
Il m'a été indiqué que je peux la construire (dont une partie serait sur une
zone non constructible) si j'ai l'autorisation écrite des 3/4 des propriétaires du lotissement.

Merci pour vos réponses.

Salutations distinguées.

3 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur 
    Mon architecte déposera, au service urbanisme de ma mairie,un arreêé modifiant ma zone constructible

    Je ne comprends pas. Quel est le problème avec la constructibilité de la zone dans laquelle se trouve ce terrain ?
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    1. Josh Randall Modérateur
      mon architecte déposera une demande d'arrêté en vue de modifier mon plan de composition
      Une demande d'arrêté auprès de qui ?
      0
      1. BERCEAU42
        Mon architecte déposera, au service urbanisme de ma mairie,un arreêé modifiant ma zone constructible afin de pouvoir faire ensuite ma demande de permis de construire pour mon projet.
        0
    2. Josh Randall Modérateur
      Bonjour

      Que dit le règlement ou cahier des charges du lotissement ? Parce qu'il y a de grandes chances que cette info y figure
      0
      1. BERCEAU42
        Merci pour votre réponse. J'ai pris contact avec le service urbanisme de ma ville hier.
        La réponse a été que je ne pouvais pas construire sauf si j'ai l'accord de la MOITIE des autres propriétaires du lotissement. En effet, je dois informer tous les membres du lotissement et ces derniers doivent me retourner obligatoirement un document signé
        donnant leur accord ou non sur mon projet. Ensuite avec ces documents mon architecte déposera une demande d'arrêté en vue de modifier mon plan de composition. Après avoir obtenu cet arrêté, je pourrais déposer ma demande de permis de construire pour mon projet.
        Est-ce que quelqu'un a déjà eu ce problème ?
        Merci pour vos réponses.
        0

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