Démarche a suivre pour don d'un terrain non constructible
Résolu
Bonjour à tous,
Voila je suis nouveau sur le site et j'ai ne question à poser :
Une personne avec qui je n'ai aucun lien de parenté veut me donner son terrain non constructible.
Devons nous obligatoirement passé par le notaire ou existe t il une autre solution ?
Si oui, combien coute le notaire et y a t il des frais ?
Comment les amoindrir si possible ?
C'est un terrain de 4000 m2, agricole dans les bouches du Rhône.
Merci d'avance a tout ce qui pourront m'aider .
Voila je suis nouveau sur le site et j'ai ne question à poser :
Une personne avec qui je n'ai aucun lien de parenté veut me donner son terrain non constructible.
Devons nous obligatoirement passé par le notaire ou existe t il une autre solution ?
Si oui, combien coute le notaire et y a t il des frais ?
Comment les amoindrir si possible ?
C'est un terrain de 4000 m2, agricole dans les bouches du Rhône.
Merci d'avance a tout ce qui pourront m'aider .
1 réponse
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Bonjour. La donation d'un bien immobilier ne peut être faite que par acte notarié.
Outre les émoluments du notaire, vous serez taxé au taux de 60% de la valeur du bien.
Y a-t-il des frais? Travaillez-vous pour rien?-
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@danydu84Bonjour. C'est aux parties (donateur et donataire) de décider de l'évaluation du bien en fonction notamment du marché local; si vous sous-estimez nettement le bien, il faudra vous attendre à un redressement du Fisc
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La législation juridique et financière évolue en permanence...