Compte bancaire vidé par huissier sans prevenir

Au nom de l'article 699 du code de procédure civile, un huissier a t'il le droit de vider votre compte bancaire sans vous prévenir ?

3 réponses

  1. Un conseil, ne répondez pas à ces âneries.
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    1. c'est quand même important pour que l'intervenant ne marche pas dedans
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    2. @sleepy00Exact, mais nous avons déjà donné les réponses.
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  2. Bonjour,

    Avant d'en arriver au blocage de compte, le créancier a fait des relances, puis l'huissier a délivré des actes..etc..la mauvaise foi est évidente, alors ne vous étonnez pas de ce qui vous arrive.
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    1. Merci Marley,

      c'est que je sous entendais.
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  3. He oui,

    Il pourrait vous prévenir, mais dans ce cas vous pourriez le prendre de vitesse afin de vous rendre insolvable.
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    1. Il pourrait aussi se mettre en règle avant d'en arriver là.
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    2. Oui, il pourrait se mettre en règle mais ça, ce n'est pas l'intérêt de l'huissier. Il faut que tout le monde vive non ?
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    3. @roudoudou22Bonjour,

      Et non ?!
      La majorité des actes des huissiers sont illégaux, ne serait-ce que sur la facturation, 3300 huissiers en France qui se partagent plus de 300 millions d'euros, sans compter les frais de transport 80 millions d'euros, et autres frais annexes et fiscalités avantageuses, avec un salaire moyen de 13 000 euros/mois.

      Comme, ils savent que personne ne va les contester, ils n'en ont cure !

      -- Manuel de résistance aux Huissiers :
      http://www.maxmilo.com/product_info.php?products_id=343

      Non, l'hussier n'a pas le droit de vider votre compte, il a l'obligaiton de vous laisser une somme égale au RSA, dans les 524 euros. Il ne peut pas saisir les prestations sociales : CAF, APL, remboursement sécurité sociale, etc.

      Il doit vous prévenir 8 jours à l'avance, sinon l'acte est nul !

      Vous êtes concerné par le Code de procédure de l'exécution et les saisies par huissier article R211-1.

      Au revoir.
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    4. n'importe quoi
      il doit prévenir dans les 8 jours
      après la saisie

      "La majorité des actes des huissiers sont illégaux"" vous sortez ca d'ou
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    5. @sleepy00"vous sortez ca d'ou"

      Pas de vous dans tous las cas, mais de la comisison de Bruxelles qui a ouvert une enquête, ainsi qu'un rapport du sénat.
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