Responsabilité d'une entrepris

vamoka -

Bonjour,
une entreprise a fabriqué et posé un portail coulissant motorisé chez nous. Le moteur est tombé en panne. L'entreprise a fermé pour rouvrir deux jours plus tard. Est-elle encore responsable du moteur a changer?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac
bonjour
```
une entreprise a fabriqué et posé un portail coulissant motorisé chez nous.
```
quand?
```
Le moteur est tombé en panne.
```
quand?
```
L'entreprise a fermé pour rouvrir deux jours plus tard.
```
c'est à dire? (dépôt de bilan?)
```
Est-elle encore responsable du moteur a changer? 
```
en attente des réponses.
+1: l'entreprise était-elle assurée pour son activité?
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1. vamoka Auteur
  
  Merci Aie Mac
  le portail a été posé en juin 2013, le moteur est tombé en panne en janvier 2014, je ne sais pas pourquoi elle a fermé puis rouvert, en mars 2014, je crois pour une dette envers le RSI. Pas d'assurance . Merci
  
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2. aie mac
  
  @vamokaok.
  responsabilité: 2 ans à date de réception de l'ouvrage.
  donc aujourd'hui, c'est râpé, même si l'entreprise est la même et restait alors juridiquement engagée.
  
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3. vamoka Auteur
  
  @aie macMerci,
  cela veut dire que je ne peux rien faire? même si j'avais fait intervenir mon assurance et fais faire un constat d'huissier ?
  
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4. aie mac
  
  @vamokaseule une assignation interrompt le délai.
  
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