Responsabilité d'une entrepris
vamoka
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 17 sept. 2015 à 18:24
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 17 sept. 2015 à 18:24
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1 réponse
aie mac
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17 sept. 2015 à 11:36
17 sept. 2015 à 11:36
bonjour
quand?
quand?
c'est à dire? (dépôt de bilan?)
en attente des réponses.
+1: l'entreprise était-elle assurée pour son activité?
une entreprise a fabriqué et posé un portail coulissant motorisé chez nous.
quand?
Le moteur est tombé en panne.
quand?
L'entreprise a fermé pour rouvrir deux jours plus tard.
c'est à dire? (dépôt de bilan?)
Est-elle encore responsable du moteur a changer?
en attente des réponses.
+1: l'entreprise était-elle assurée pour son activité?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 sept. 2015 à 12:42
le portail a été posé en juin 2013, le moteur est tombé en panne en janvier 2014, je ne sais pas pourquoi elle a fermé puis rouvert, en mars 2014, je crois pour une dette envers le RSI. Pas d'assurance . Merci
17 sept. 2015 à 13:30
responsabilité: 2 ans à date de réception de l'ouvrage.
donc aujourd'hui, c'est râpé, même si l'entreprise est la même et restait alors juridiquement engagée.
17 sept. 2015 à 16:05
cela veut dire que je ne peux rien faire? même si j'avais fait intervenir mon assurance et fais faire un constat d'huissier ?
17 sept. 2015 à 18:24