Responsabilité d'une entrepris

vamoka Messages postés 11 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 17 sept. 2015 à 18:24

Bonjour,
une entreprise a fabriqué et posé un portail coulissant motorisé chez nous. Le moteur est tombé en panne. L'entreprise a fermé pour rouvrir deux jours plus tard. Est-elle encore responsable du moteur a changer?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 344
bonjour
```
une entreprise a fabriqué et posé un portail coulissant motorisé chez nous.
```
quand?
```
Le moteur est tombé en panne.
```
quand?
```
L'entreprise a fermé pour rouvrir deux jours plus tard.
```
c'est à dire? (dépôt de bilan?)
```
Est-elle encore responsable du moteur a changer? 
```
en attente des réponses.
+1: l'entreprise était-elle assurée pour son activité?
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1. vamoka Messages postés 11 Statut Membre
  
  Merci Aie Mac
  le portail a été posé en juin 2013, le moteur est tombé en panne en janvier 2014, je ne sais pas pourquoi elle a fermé puis rouvert, en mars 2014, je crois pour une dette envers le RSI. Pas d'assurance . Merci
  
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  1. aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 344 > vamoka Messages postés 11 Statut Membre
    
    ok.
    responsabilité: 2 ans à date de réception de l'ouvrage.
    donc aujourd'hui, c'est râpé, même si l'entreprise est la même et restait alors juridiquement engagée.
    
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  2. vamoka Messages postés 11 Statut Membre > aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Merci,
    cela veut dire que je ne peux rien faire? même si j'avais fait intervenir mon assurance et fais faire un constat d'huissier ?
    
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  3. aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 344 > vamoka Messages postés 11 Statut Membre
    
    seule une assignation interrompt le délai.
    
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