Responsabilité d'une entrepris
vamoka
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aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
une entreprise a fabriqué et posé un portail coulissant motorisé chez nous. Le moteur est tombé en panne. L'entreprise a fermé pour rouvrir deux jours plus tard. Est-elle encore responsable du moteur a changer?
Merci
une entreprise a fabriqué et posé un portail coulissant motorisé chez nous. Le moteur est tombé en panne. L'entreprise a fermé pour rouvrir deux jours plus tard. Est-elle encore responsable du moteur a changer?
Merci
A voir également:
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1 réponse
bonjour
quand?
quand?
c'est à dire? (dépôt de bilan?)
en attente des réponses.
+1: l'entreprise était-elle assurée pour son activité?
une entreprise a fabriqué et posé un portail coulissant motorisé chez nous.
quand?
Le moteur est tombé en panne.
quand?
L'entreprise a fermé pour rouvrir deux jours plus tard.
c'est à dire? (dépôt de bilan?)
Est-elle encore responsable du moteur a changer?
en attente des réponses.
+1: l'entreprise était-elle assurée pour son activité?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le portail a été posé en juin 2013, le moteur est tombé en panne en janvier 2014, je ne sais pas pourquoi elle a fermé puis rouvert, en mars 2014, je crois pour une dette envers le RSI. Pas d'assurance . Merci
responsabilité: 2 ans à date de réception de l'ouvrage.
donc aujourd'hui, c'est râpé, même si l'entreprise est la même et restait alors juridiquement engagée.
cela veut dire que je ne peux rien faire? même si j'avais fait intervenir mon assurance et fais faire un constat d'huissier ?