Calcul de la TVA

mumu.nono - 17 sept. 2015 à 11:49
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 17 sept. 2015 à 15:56
Bonjour,
J'ignore la réglementation sur le fonctionnement location chambre d'hôtes. Je constate qu'il faut appliquer une TVA. Mais sur quoi précisément, et de quel taux est cette TVA. ( Sur le prix de la prestation complète)?
Quelle démarche dois je effectuer pour louer des chambres D'Hôtes. Mise a part, la publication en Mairie et indiquer les tarifs location sur le lieu ou je loue? .
Quelle est la durée préférable pour ne pas entrer dans des lois plus compliquées au delà d'un certain nombre de mois de location?.
Merci pour votre aide.
Muriel
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1 réponse

WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 180
17 sept. 2015 à 15:56
Bonjour,

L'application de la TVA n'est pas obligatoire en dessous d'un certain niveau d'activité : c'est la franchise de base. En dessous de 82 k€ de chiffre d'affaires, il n'y a pas de TVA sur vos chambres.

Attention, inversement si vous avez supporté de gros frais de rénovation ou d'aménagement, il sera impossible de récupérer la TVA.

Ces 2 liens devraient vous permettre d'y voir un peu plus clair
Chambres d'hôtes https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17452
Franchise TVA https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746

Cordialement
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