Calcul de la TVA
mumu.nono
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WilKel Messages postés 281 Statut Membre -
WilKel Messages postés 281 Statut Membre -
Bonjour,
J'ignore la réglementation sur le fonctionnement location chambre d'hôtes. Je constate qu'il faut appliquer une TVA. Mais sur quoi précisément, et de quel taux est cette TVA. ( Sur le prix de la prestation complète)?
Quelle démarche dois je effectuer pour louer des chambres D'Hôtes. Mise a part, la publication en Mairie et indiquer les tarifs location sur le lieu ou je loue? .
Quelle est la durée préférable pour ne pas entrer dans des lois plus compliquées au delà d'un certain nombre de mois de location?.
Merci pour votre aide.
Muriel
J'ignore la réglementation sur le fonctionnement location chambre d'hôtes. Je constate qu'il faut appliquer une TVA. Mais sur quoi précisément, et de quel taux est cette TVA. ( Sur le prix de la prestation complète)?
Quelle démarche dois je effectuer pour louer des chambres D'Hôtes. Mise a part, la publication en Mairie et indiquer les tarifs location sur le lieu ou je loue? .
Quelle est la durée préférable pour ne pas entrer dans des lois plus compliquées au delà d'un certain nombre de mois de location?.
Merci pour votre aide.
Muriel
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1 réponse
Bonjour,
L'application de la TVA n'est pas obligatoire en dessous d'un certain niveau d'activité : c'est la franchise de base. En dessous de 82 k€ de chiffre d'affaires, il n'y a pas de TVA sur vos chambres.
Attention, inversement si vous avez supporté de gros frais de rénovation ou d'aménagement, il sera impossible de récupérer la TVA.
Ces 2 liens devraient vous permettre d'y voir un peu plus clair
Chambres d'hôtes https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17452
Franchise TVA https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746
Cordialement
L'application de la TVA n'est pas obligatoire en dessous d'un certain niveau d'activité : c'est la franchise de base. En dessous de 82 k€ de chiffre d'affaires, il n'y a pas de TVA sur vos chambres.
Attention, inversement si vous avez supporté de gros frais de rénovation ou d'aménagement, il sera impossible de récupérer la TVA.
Ces 2 liens devraient vous permettre d'y voir un peu plus clair
Chambres d'hôtes https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17452
Franchise TVA https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746
Cordialement