Renseignements
Résolu
Bonjour,
La mère de mon époux détient une entreprise. Elle a fait une donation a ses 2 fils concernant ses parts.
Mon époux et moi sommes sous le régime de séparation de biens plus une donation au dernier vivants.
Si celui-ci décédait comment cela se passerait-t-il?
Merci de vos réponses
La mère de mon époux détient une entreprise. Elle a fait une donation a ses 2 fils concernant ses parts.
Mon époux et moi sommes sous le régime de séparation de biens plus une donation au dernier vivants.
Si celui-ci décédait comment cela se passerait-t-il?
Merci de vos réponses
2 réponses
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Bonjour. Je présume que vous voulez savoir ce qui passerait pour ces parts.
Eh bien , les héritiers de ces parts seraient vos deux enfants, et vous- même en fonction de l'option que vous choisiriez au titre de la donation au dernier vivant.L'entreprise serait donc en indivision avec l'oncle . -
Bonjour. Votre époux a-t-il des enfants, soit avec vous, soit d'un premier lit?
La législation juridique et financière évolue en permanence...