Acte de notoriete
Bonjour,
ma mere est decedee il y a bientôt deux ans elle ne possédait rien (juste une vieille voiture) elle etait cependant en attente d un proces qui si celui ci lui etait favorable lui ferait beneficier d une somme relativement important pour ce proces elle a donc fait un testament aupres d un notaire aujourd hui j ai recu 3 lettres du notaire une pour moi 2 autres pour mes filles nous demandant de venir signer un acte de notoriete
que cela signifie t il?
ma mere est decedee il y a bientôt deux ans elle ne possédait rien (juste une vieille voiture) elle etait cependant en attente d un proces qui si celui ci lui etait favorable lui ferait beneficier d une somme relativement important pour ce proces elle a donc fait un testament aupres d un notaire aujourd hui j ai recu 3 lettres du notaire une pour moi 2 autres pour mes filles nous demandant de venir signer un acte de notoriete
que cela signifie t il?
2 réponses
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aujourd hui j ai recu 3 lettres du notaire une pour moi 2 autres pour mes filles nous demandant de venir signer un acte de notoriete
que cela signifie t il?
Et si vous posiez la question au notaire ? -
Bonjour,
j ai recu 3 lettres du notaire une pour moi 2 autres pour mes filles nous demandant de venir signer un acte de notoriete
L'acte de notoriété est le document qui officialise la liste des héritiers. Sans cet acte (payant), votre qualité d'héritier ne peut pas être reconnue.-
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@Gayomimerci mais pourquoi. avoir demander a mes enfants egalement? aucun n organisme ne m a rien demande depuis bientot deux ans ! ma mere etait a jour dans ses papiers
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Contributeur@gatee974Vos enfants ne serait-il pas nommés sur le testament ?
Il est étonnant qu"aucun organisme ne vous ai rien demandé après avoir indiqué le décès surtout la banque !!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...