Acte de notoriete
gatee974
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Gayomi -
Gayomi -
Bonjour,
ma mere est decedee il y a bientôt deux ans elle ne possédait rien (juste une vieille voiture) elle etait cependant en attente d un proces qui si celui ci lui etait favorable lui ferait beneficier d une somme relativement important pour ce proces elle a donc fait un testament aupres d un notaire aujourd hui j ai recu 3 lettres du notaire une pour moi 2 autres pour mes filles nous demandant de venir signer un acte de notoriete
que cela signifie t il?
ma mere est decedee il y a bientôt deux ans elle ne possédait rien (juste une vieille voiture) elle etait cependant en attente d un proces qui si celui ci lui etait favorable lui ferait beneficier d une somme relativement important pour ce proces elle a donc fait un testament aupres d un notaire aujourd hui j ai recu 3 lettres du notaire une pour moi 2 autres pour mes filles nous demandant de venir signer un acte de notoriete
que cela signifie t il?
A voir également:
- Acte de notoriete
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Procuration acte de naissance - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comme dit par Gayomi : "L'acte de notoriété est le document qui officialise la liste des héritiers".
Peu importe les sommes en jeu, sans cet acte vous ne pourrez rien faire.
Cdlt
Il est étonnant qu"aucun organisme ne vous ai rien demandé après avoir indiqué le décès surtout la banque !!