Acte de notoriete
gatee974
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 27 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2015
-
27 août 2015 à 18:05
Gayomi - 31 août 2015 à 16:50
Gayomi - 31 août 2015 à 16:50
A voir également:
- Acte de notoriete
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Acte de vente pdf - Guide
2 réponses
Bonjour,
j ai recu 3 lettres du notaire une pour moi 2 autres pour mes filles nous demandant de venir signer un acte de notoriete
L'acte de notoriété est le document qui officialise la liste des héritiers. Sans cet acte (payant), votre qualité d'héritier ne peut pas être reconnue.
j ai recu 3 lettres du notaire une pour moi 2 autres pour mes filles nous demandant de venir signer un acte de notoriete
L'acte de notoriété est le document qui officialise la liste des héritiers. Sans cet acte (payant), votre qualité d'héritier ne peut pas être reconnue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 août 2015 à 13:55
31 août 2015 à 14:24
Comme dit par Gayomi : "L'acte de notoriété est le document qui officialise la liste des héritiers".
Peu importe les sommes en jeu, sans cet acte vous ne pourrez rien faire.
Cdlt
31 août 2015 à 15:17
31 août 2015 à 16:33
31 août 2015 à 16:46
Il est étonnant qu"aucun organisme ne vous ai rien demandé après avoir indiqué le décès surtout la banque !!