Terrain sans acte de propriété
Bonjour,
Je souhaite connaitre les démarches pour obtenir un acte de propriété pour une parcelle appartenant à mon grand-père, dont je n'ai aucun acte de propriété. (même en Mairie)
Est-ce qu'une attestation d'un voisin valide le fait que mon grand-père cultiver ce terrain ?
Je souhaite connaitre les démarches pour obtenir un acte de propriété pour une parcelle appartenant à mon grand-père, dont je n'ai aucun acte de propriété. (même en Mairie)
Est-ce qu'une attestation d'un voisin valide le fait que mon grand-père cultiver ce terrain ?
3 réponses
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Bonjour,
En 1er lieu, il faudrait faire faire une demande au service de la publicité foncière (ex conservation des hypothèques) qui gère la commune concernée. La demande est payante (+/- 10 € de mémoire) mais cela vous permettra de connaître le nom du dernier propriétaire en titre du bien. Ce sera déjà une bonne base de départ.
Pour ce qui est du témoignage des voisins, cela entre dans une autre démarche, l'usucapion dont vous aurez les grandes lignes ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/24078-usucapion-definition -
Est-ce qu'une attestation d'un voisin valide le fait que mon grand-père cultiver ce terrain ?
Le fait que votre grand père cultivait un terrain ne le rendait pas propriétaire pour cela.
Il est toujours vivant votre grand père ? et votre père ou votre mère (fils ou fille de ce grand père, toujours vivants ? -
Bonjour
Voir avec le notaire ou au conservatoire des hypothèques (pas gratuit)
++
La législation juridique et financière évolue en permanence...