Pension alimentaire

babou31 -  
Bonjour
ayant obtenu une pension Alimentaire Par le Tribunal après mon Divorce;
Mon ex mari ne me la verse plus;
comment puis je savoir s'il est en vie ou décédé car malheureusement il a eu un Cancer,
Cordialement

1 réponse

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    vous pouvez demander un acte de naissance auprès de sa commune de naissance, et s'il est décédé, cela sera noté.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

    Attention, c'est une demande gratuite mais parfois on tombe sur des sites payants, évitez-les !!

    Cordialement
    0
    1. william049
      Il y a peu de chance qu'un mairie vous l'envoie, c'est un document qui n'est délivré qu'à la personne concernée.
      0
    2. doris33 Contributeur
      Non, ce n'est pas nécessaire que cela soit la personne qui fasse la demande !!

      extrait du lien fourni

      "
      Extrait sans filiation

      Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.
      "
      0

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