Construction d'un cabanon en limite de propriété
Résolu
Bonjour,
Quelle est la distance à respecter entre une limite de propriété et la construction d'un
cabanon de jardin ? Merci.
Quelle est la distance à respecter entre une limite de propriété et la construction d'un
cabanon de jardin ? Merci.
3 réponses
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Merci à vous de nous remercier,ça fait toujours plaisir et ce n'est pas si souvent le cas ! :)
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ModérateurBonjour
La règle de base est donnée dans l'article R111-18 du Code de l'urbanisme.
Les règles en vigueur sur ta commune peuvent être plus restrictives.
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Bonsoir,
Celle défini par le règlement d'urbanisme de votre Commune .
La législation juridique et financière évolue en permanence...