Convocation amiable pour bornage
Fermé
Bonjour,
est ce qu'il se peut que je récupère un morceau de terrain suite à ce bornage
est ce qu'il se peut que je récupère un morceau de terrain suite à ce bornage
2 réponses
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ModérateurBonjour à tous.
lydie59, ayez l'obligeance de continuer la conversation à la suite de votre premier topic
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6696510-convocation-a-l-amiable-pour-bornage-contradictoire
merci.
Je vais donc fermer celui-ci.
Bon dimanche. Cordialement. -
Bonjour,
L'inverse peut aussi se produire......