Convocation à l'amiable pour bornage contradictoire
lydie59
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai reçu une lettre d'un géomètre m'invitant à venir sur le terrain de mon voisin en vue de fixer ensemble la limite.Je ne comprends pas pourquoi puisque la limite est la façade arrière de mon habitation.
J'ai reçu une lettre d'un géomètre m'invitant à venir sur le terrain de mon voisin en vue de fixer ensemble la limite.Je ne comprends pas pourquoi puisque la limite est la façade arrière de mon habitation.
A voir également:
- Convocation bornage amiable obligatoire
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Convocation procédure d'assistance éducative forum - Forum Famille et Jeunes
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Immobilier
- Convocation après suspension de permis forum - Forum Justice
3 réponses
Bonjour,
Sauf qu' une façade n' est pas une borne et que c' est toujours mieux et sécurisant de voir son terrain borné, donc avec toutes ses limites définies.
Votre intérêt est de l' accepter, car s' il fait çà, c' est bien parce que vos terrains ne sont pas bornés.
Voila ce dont il s' agit et comment cela se passe:
https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/comment-borner-votre-terrain/a1830
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Sauf qu' une façade n' est pas une borne et que c' est toujours mieux et sécurisant de voir son terrain borné, donc avec toutes ses limites définies.
Votre intérêt est de l' accepter, car s' il fait çà, c' est bien parce que vos terrains ne sont pas bornés.
Voila ce dont il s' agit et comment cela se passe:
https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/comment-borner-votre-terrain/a1830
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
REPORT DE MESSAGES PAR LA MODERATION:
lydie59 - 29 mars 2015 à 11:33 - Dernière réponse le 29 mars 2015 à 11:51 Paul-Bernard
88.169.53(cau59-1-88-169-53-217.fbx.proxad.net)
Modifier - Marquer comme résolu
Bonjour,
est ce qu'il se peut que je récupère un morceau de terrain suite à ce bornage
Trier par : Vote | Date | Date décroissante
RÉPONSE
+0
moinsplus
90.33.152(ADijon-653-1-237-214.w90-33.abo.wanadoo.fr) 1 Rochat1 29 mars 2015 à 11:38
Bonjour,
L'inverse peut aussi se produire......
Modifier
88.169.53(cau59-1-88-169-53-217.fbx.proxad.net) 2 lydie59- 29 mars 2015 à 11:45
je ne peux pas rendre ce que je n'ai pas.Je ne possède pas de terrain à l'arrière de mon habitation,c'est directement le terrain du voisin.C'est pouquoi je ne comprends pas ce bornage.
lydie59 - 29 mars 2015 à 11:33 - Dernière réponse le 29 mars 2015 à 11:51 Paul-Bernard
88.169.53(cau59-1-88-169-53-217.fbx.proxad.net)
Modifier - Marquer comme résolu
Bonjour,
est ce qu'il se peut que je récupère un morceau de terrain suite à ce bornage
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moinsplus
90.33.152(ADijon-653-1-237-214.w90-33.abo.wanadoo.fr) 1 Rochat1 29 mars 2015 à 11:38
Bonjour,
L'inverse peut aussi se produire......
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88.169.53(cau59-1-88-169-53-217.fbx.proxad.net) 2 lydie59- 29 mars 2015 à 11:45
je ne peux pas rendre ce que je n'ai pas.Je ne possède pas de terrain à l'arrière de mon habitation,c'est directement le terrain du voisin.C'est pouquoi je ne comprends pas ce bornage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...