Convocation amiable pour bornage

Fermé

lydie59 - 29 mars 2015 à 11:33
Paul-Bernard Messages postés 52496 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 29 mars 2015 à 11:51

Bonjour,
est ce qu'il se peut que je récupère un morceau de terrain suite à ce bornage

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
29 mars 2015 à 11:38

Bonjour,

L'inverse peut aussi se produire......

lydie59
29 mars 2015 à 11:45

je ne peux pas rendre ce que je n'ai pas.Je ne possède pas de terrain à l'arrière de mon habitation,c'est directement le terrain du voisin.C'est pouquoi je ne comprends pas ce bornage.

Réponse 2 / 2

Paul-Bernard Messages postés 52496 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 244
29 mars 2015 à 11:51

Bonjour à tous.

lydie59, ayez l'obligeance de continuer la conversation à la suite de votre premier topic
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6696510-convocation-a-l-amiable-pour-bornage-contradictoire
merci.
Je vais donc fermer celui-ci.

Bon dimanche. Cordialement.

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