Convocation amiable pour bornage

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lydie59 -  
Paul-Bernard Messages postés 62609 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
est ce qu'il se peut que je récupère un morceau de terrain suite à ce bornage

2 réponses

Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

L'inverse peut aussi se produire......
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lydie59
 
je ne peux pas rendre ce que je n'ai pas.Je ne possède pas de terrain à l'arrière de mon habitation,c'est directement le terrain du voisin.C'est pouquoi je ne comprends pas ce bornage.
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Paul-Bernard Messages postés 62609 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   247
 
Bonjour à tous.

lydie59, ayez l'obligeance de continuer la conversation à la suite de votre premier topic
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6696510-convocation-a-l-amiable-pour-bornage-contradictoire
merci.
Je vais donc fermer celui-ci.

Bon dimanche. Cordialement.
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