Prison ferme avec surcis
Bonjour,
J ai mon fils. Qui est condamné a 1 mois de prison ferme avec surcis . Est ce que ce dernier peut être annulé après 5 ans et ce qu il a le droit de quitter le territoire sans faire ça condamnation ?
J ai mon fils. Qui est condamné a 1 mois de prison ferme avec surcis . Est ce que ce dernier peut être annulé après 5 ans et ce qu il a le droit de quitter le territoire sans faire ça condamnation ?
1 réponse
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Commencer par vérifier svp : soit c'est de la prison ferme, soit c'est de la prison avec sursis.
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@Avokac la prison avec surcis
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La législation juridique et financière évolue en permanence...