Violation de domicile
Bonjour,
J'ai du m'absenter de chez moi une dizaine de jours, et à mon retour, à ma surprise, impossible de rentrer chez moi, et pour cause : mon propriétaire avait changé mes serrures (en utilisant une perceuse vu le trou sur la porte).
Je voudrais savoir quels sont mes droits et quelles procédures suivrent pour lui rappeler dans quel monde on vit.
Espérant une réponse rapide,
Cordialement,
Romuald
J'ai du m'absenter de chez moi une dizaine de jours, et à mon retour, à ma surprise, impossible de rentrer chez moi, et pour cause : mon propriétaire avait changé mes serrures (en utilisant une perceuse vu le trou sur la porte).
Je voudrais savoir quels sont mes droits et quelles procédures suivrent pour lui rappeler dans quel monde on vit.
Espérant une réponse rapide,
Cordialement,
Romuald
3 réponses
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Bonjour,
L'avez-vous contacté pour savoir ce qui s'est passé?
A+ -
Bonjour,
Tout à fait en règle. Je vais aller à la gendarmerie.
Cordialement, -
ContributeurBonjour,
êtes-vous sûr qu'il est entré chez vous, mais portez plainte, tout simplement :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2313-violation-de-domicile-et-squateurs-definition-et-conditions/
Etes-vous en règle avec votre propriétaire ?
Cordialement