Violation de domicile
doumerg
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 22 févr. 2015 à 17:48
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doris33
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22 févr. 2015 à 16:34
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Bonjour,
êtes-vous sûr qu'il est entré chez vous, mais portez plainte, tout simplement :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2313-violation-de-domicile-et-squateurs-definition-et-conditions/
Etes-vous en règle avec votre propriétaire ?
Cordialement
êtes-vous sûr qu'il est entré chez vous, mais portez plainte, tout simplement :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2313-violation-de-domicile-et-squateurs-definition-et-conditions/
Etes-vous en règle avec votre propriétaire ?
Cordialement
doumerg
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22 février 2015
22 févr. 2015 à 16:47
22 févr. 2015 à 16:47
Bonjour,
Tout à fait en règle. Je vais aller à la gendarmerie.
Cordialement,
Tout à fait en règle. Je vais aller à la gendarmerie.
Cordialement,
mpmp93
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22 févr. 2015 à 17:48
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Bonjour,
L'avez-vous contacté pour savoir ce qui s'est passé?
A+
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