Violation de domicile
doumerg
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai du m'absenter de chez moi une dizaine de jours, et à mon retour, à ma surprise, impossible de rentrer chez moi, et pour cause : mon propriétaire avait changé mes serrures (en utilisant une perceuse vu le trou sur la porte).
Je voudrais savoir quels sont mes droits et quelles procédures suivrent pour lui rappeler dans quel monde on vit.
Espérant une réponse rapide,
Cordialement,
Romuald
J'ai du m'absenter de chez moi une dizaine de jours, et à mon retour, à ma surprise, impossible de rentrer chez moi, et pour cause : mon propriétaire avait changé mes serrures (en utilisant une perceuse vu le trou sur la porte).
Je voudrais savoir quels sont mes droits et quelles procédures suivrent pour lui rappeler dans quel monde on vit.
Espérant une réponse rapide,
Cordialement,
Romuald
A voir également:
- Violation de domicile
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Exemple de plainte pour violation de domicile - Guide
- Lettre justificatif de domicile - Guide
- Tarif repassage à domicile non déclaré - Forum salariés
- Travail à domicile emballage avis - Forum salariés
3 réponses
Bonjour,
êtes-vous sûr qu'il est entré chez vous, mais portez plainte, tout simplement :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2313-violation-de-domicile-et-squateurs-definition-et-conditions/
Etes-vous en règle avec votre propriétaire ?
Cordialement
êtes-vous sûr qu'il est entré chez vous, mais portez plainte, tout simplement :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2313-violation-de-domicile-et-squateurs-definition-et-conditions/
Etes-vous en règle avec votre propriétaire ?
Cordialement
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