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Violation de domicile

doumerg Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015 - 22 févr. 2015 à 16:24
mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 22 févr. 2015 à 17:48
Bonjour,

J'ai du m'absenter de chez moi une dizaine de jours, et à mon retour, à ma surprise, impossible de rentrer chez moi, et pour cause : mon propriétaire avait changé mes serrures (en utilisant une perceuse vu le trou sur la porte).

Je voudrais savoir quels sont mes droits et quelles procédures suivrent pour lui rappeler dans quel monde on vit.

Espérant une réponse rapide,

Cordialement,
Romuald

3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 43398 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 juin 2024 16 549
22 févr. 2015 à 16:34
Bonjour,

êtes-vous sûr qu'il est entré chez vous, mais portez plainte, tout simplement :

https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2313-violation-de-domicile-et-squateurs-definition-et-conditions/

Etes-vous en règle avec votre propriétaire ?

Cordialement
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Réponse 2 / 3
doumerg Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015
22 févr. 2015 à 16:47
Bonjour,

Tout à fait en règle. Je vais aller à la gendarmerie.

Cordialement,
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Réponse 3 / 3
mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 891
22 févr. 2015 à 17:48
Bonjour,

L'avez-vous contacté pour savoir ce qui s'est passé?

A+
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