Mise au tribunal pour impayé
Bonjour,
voila mon histoire une personne me dois de l argent.
je vais la mettre au tribunal pour impayé j ai deja regler les detail avec mon avocats.
cependant j ai une question
est ce quelle peut avoir gain de cause?
je m explique je lui est rendu service ( service a la personne) avec contrat facture cependant elle ne ma pas payer.
est ce que le tribunal peu dire quelle a le droit de ne pas me payé?
merci
voila mon histoire une personne me dois de l argent.
je vais la mettre au tribunal pour impayé j ai deja regler les detail avec mon avocats.
cependant j ai une question
est ce quelle peut avoir gain de cause?
je m explique je lui est rendu service ( service a la personne) avec contrat facture cependant elle ne ma pas payer.
est ce que le tribunal peu dire quelle a le droit de ne pas me payé?
merci
5 réponses
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C'est une procédure sur formulaire, pas pire que la feuille d'impôts.
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le problème de faire la procédure seule c est que je travail beaucoup et ne je ne peu pas toujours me libéré donc avoir une personne qui me représente va m aider a allez plus vite dans la procédure
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Pas besoin d'avocat pour ça...vous faites une demande auprès du tribunal de proximité. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml
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je suis d accord sur le principe.
mais si elle est pas solvable?
en sachant quelle touche une pension alimentaire pour son fils-
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@fashion57A mon avis vous n'avez pas besoin d'un avocat, quelle est la somme en jeu ?
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Bonjour,
Elle doit respecter le contrat. POint.
La législation juridique et financière évolue en permanence...