Permis de construire

Résolu
graphologie -  
bonjour, comment obtenir des permis de construire anciens dans le cadre d'une succession? merci

1 réponse

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  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Il suffit de se rendre en mairie et demander à consulter les registres pour trouver trace d'éventuelles autorisation accordées pour le bien en question. La commune devrait être en capacité de te retrouver le(s) dossier(s) archivé(s).

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