A t'on le droit de ranger mes affaires sans ma présence ?
fox0
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Gayomi -
Gayomi -
Bonsoir, je suis en pleine succession litigieuse avec la fratrie. J'ai reçu de la part de leur notaire qu'ils ont choisi eux, un courrier me disant qu'à telle date telle heure, un samedi, je précise, donc impossible de venir avec un huissier pour dresser un constat; je devais retirer mes affaires mises en carton pour que les visites se fassent. Question: a t'on le droit de toucher mes affaires dont certains dossiers sont très sensibles sans ma présence ? Au cas ou quelle est procédure à suivre me concernant ?
A voir également:
- A t'on le droit de ranger mes affaires sans ma présence ?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- A faire valoir ce que de droit - Guide
- Combien de temps pour récupérer ses affaires loi ✓ - Forum Divorce
3 réponses
Bonsoir,
Vous connaissez toute l' histoire, pas nous.
Comment se fait il que vos affaires soient là bas ... mais au juste où ? et chez qui ? ... Ben oui, c' était la maison de qui ? et vous, vous êtes qui ?
Sinon, à priori, c' est un samedi ? ... Bon, et bien plus qu' à vous débrouiller pour y aller !
Vous connaissez toute l' histoire, pas nous.
Comment se fait il que vos affaires soient là bas ... mais au juste où ? et chez qui ? ... Ben oui, c' était la maison de qui ? et vous, vous êtes qui ?
Sinon, à priori, c' est un samedi ? ... Bon, et bien plus qu' à vous débrouiller pour y aller !
a t'on le droit de toucher mes affaires dont certains dossiers sont très sensibles sans ma présence
Oui du moment que personne ne vous a rien pris.
Oui du moment que personne ne vous a rien pris.
Bonjour,
A partir du moment où vos affaires sont dans un lieu qui n'est pas chez vous mais qui appartient (je présume) à la fratrie suite au décès de votre mère, oui, le reste de la fratrie a le droit de rentrer dans les lieux et de déplacer vos affaires, y compris m^me d'y jeter un coup d'oeil. Comment, eux, peuvent-ils être certains que des "choses" qui sont chez votre mère ne lui appartiennent pas ?
A vous de vous débrouiller pour mettre vos biens en lieu sûr.
Cdt.
A partir du moment où vos affaires sont dans un lieu qui n'est pas chez vous mais qui appartient (je présume) à la fratrie suite au décès de votre mère, oui, le reste de la fratrie a le droit de rentrer dans les lieux et de déplacer vos affaires, y compris m^me d'y jeter un coup d'oeil. Comment, eux, peuvent-ils être certains que des "choses" qui sont chez votre mère ne lui appartiennent pas ?
A vous de vous débrouiller pour mettre vos biens en lieu sûr.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais les clefs, elle sont où ?