Ags

Résolu
lalpiniste -  
apres notification prud homme.le fond de garantie (ags)ne regle pas l article 700du cpc. liquidation judiciaire par mandataire .MERCI de m'expliquer.

1 réponse

  1.  tania57
    bjr
    les ags ne paient jamais l'article 700
    1. lalpiniste Auteur
      quel texte le dit? qui paye l'article 700, jugement prud'homme.MERCI
    2. tania57
      les ags c'est vous c'est nous donc ok pour vos indemnité mais pour les dommages et intérêts l'état, vous , nous personne ne paiera et ça aucun texte ne dit que les ags paient et aucun que les ags ne paient pas il faut en faire son deul
    3. lalpiniste Auteur
      @tania57le jugement prud'homme n'est pas applicable? l'avocat a demande l'article 700,pourquoi?le liquidateur judiciaire peut il payer l'article 700(liquidation judiciaire).MERCI
    4. tania57
      je vous ai dit qu'il ne paierait pas après si vous ne me croyez pas voyez votre avocat
    5. lalpiniste Auteur
      monsieur Macron va me renseigner .

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