avis à tiers detenteur

Question

Bonjour, j ai employée une assistante maternelle pour la garde de ma fille. En juillet nous avons licencier l assistante maternelle car ma fille avait 3 ans et aller entrée à l ecole. Sachant que 3 jours avant la fin de son contrat l assistante maternelle a fait un abandon de poste. Nous lui avons envoyer son solde de tout compte et tous les papiers et la je viens de recevoir un avis à tiers detenteur disant que je dois 954,11€ a titre d impôts privilège. J ai pas fait de procédure contre elle mais c est elle qui nous doit de l argent car nous lui avions payer les 3 jours d abandon de poste. Comment faire pour contester cet avis? Merci pour votre aide

marylou. · Answer

hello
je pense que vous confondez ..

votre employée n'a pas du payer ses impots c'est la raison pour laquelle vous avez reçu un avis à tiers détenteur

il vous suffit de renvoyer l'imprimé en indiquant que votre employée ne fait plus partie du personnel depuis le ..

il faut lire ..car c'est bien indiqué et il y a des cases à cocher ...!!

cafeland · Answer

Ok j ai vu qu il y avait une case je ne suis pas débiteur de cette personne. Merci ça me rassure

Avis à tiers detenteur

2 réponses

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