Ags

Résolu
lalpiniste Messages postés 7 Statut Membre -  
lalpiniste Messages postés 7 Statut Membre -
apres notification prud homme.le fond de garantie (ags)ne regle pas l article 700du cpc. liquidation judiciaire par mandataire .MERCI de m'expliquer.

1 réponse

  1.
    tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    bjr
    les ags ne paient jamais l'article 700
    -1
    1. lalpiniste Messages postés 7 Statut Membre
       
      quel texte le dit? qui paye l'article 700, jugement prud'homme.MERCI
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    2. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      les ags c'est vous c'est nous donc ok pour vos indemnité mais pour les dommages et intérêts l'état, vous , nous personne ne paiera et ça aucun texte ne dit que les ags paient et aucun que les ags ne paient pas il faut en faire son deul
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      1. lalpiniste Messages postés 7 Statut Membre > tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        le jugement prud'homme n'est pas applicable? l'avocat a demande l'article 700,pourquoi?le liquidateur judiciaire peut il payer l'article 700(liquidation judiciaire).MERCI
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    3. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      je vous ai dit qu'il ne paierait pas après si vous ne me croyez pas voyez votre avocat
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    4. lalpiniste Messages postés 7 Statut Membre
       
      monsieur Macron va me renseigner .
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