Ags
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lalpiniste
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lalpiniste Messages postés 7 Statut Membre -
lalpiniste Messages postés 7 Statut Membre -
apres notification prud homme.le fond de garantie (ags)ne regle pas l article 700du cpc. liquidation judiciaire par mandataire .MERCI de m'expliquer.
1 réponse
bjr
les ags ne paient jamais l'article 700
les ags ne paient jamais l'article 700
lalpiniste
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quel texte le dit? qui paye l'article 700, jugement prud'homme.MERCI
tania57
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les ags c'est vous c'est nous donc ok pour vos indemnité mais pour les dommages et intérêts l'état, vous , nous personne ne paiera et ça aucun texte ne dit que les ags paient et aucun que les ags ne paient pas il faut en faire son deul
lalpiniste
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tania57
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le jugement prud'homme n'est pas applicable? l'avocat a demande l'article 700,pourquoi?le liquidateur judiciaire peut il payer l'article 700(liquidation judiciaire).MERCI
tania57
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je vous ai dit qu'il ne paierait pas après si vous ne me croyez pas voyez votre avocat
lalpiniste
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monsieur Macron va me renseigner .
La législation juridique et financière évolue en permanence...