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Ags

Résolu
lalpiniste Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2015 - 31 janv. 2015 à 09:06
lalpiniste Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2015 - 2 févr. 2015 à 11:34
apres notification prud homme.le fond de garantie (ags)ne regle pas l article 700du cpc. liquidation judiciaire par mandataire .MERCI de m'expliquer.

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
31 janv. 2015 à 17:13
bjr
les ags ne paient jamais l'article 700
-1
lalpiniste Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2015
1 févr. 2015 à 10:14
quel texte le dit? qui paye l'article 700, jugement prud'homme.MERCI
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
1 févr. 2015 à 16:40
les ags c'est vous c'est nous donc ok pour vos indemnité mais pour les dommages et intérêts l'état, vous , nous personne ne paiera et ça aucun texte ne dit que les ags paient et aucun que les ags ne paient pas il faut en faire son deul
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lalpiniste Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2015 > tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024
2 févr. 2015 à 09:19
le jugement prud'homme n'est pas applicable? l'avocat a demande l'article 700,pourquoi?le liquidateur judiciaire peut il payer l'article 700(liquidation judiciaire).MERCI
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
2 févr. 2015 à 09:45
je vous ai dit qu'il ne paierait pas après si vous ne me croyez pas voyez votre avocat
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lalpiniste Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2015
2 févr. 2015 à 11:34
monsieur Macron va me renseigner .
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