Ags

Résolu
lalpiniste -  
apres notification prud homme.le fond de garantie (ags)ne regle pas l article 700du cpc. liquidation judiciaire par mandataire .MERCI de m'expliquer.

1 réponse

  1.  tania57
    bjr
    les ags ne paient jamais l'article 700
    -1
    1. lalpiniste Auteur
      quel texte le dit? qui paye l'article 700, jugement prud'homme.MERCI
      0
    2. tania57
      les ags c'est vous c'est nous donc ok pour vos indemnité mais pour les dommages et intérêts l'état, vous , nous personne ne paiera et ça aucun texte ne dit que les ags paient et aucun que les ags ne paient pas il faut en faire son deul
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    3. lalpiniste Auteur
      @tania57le jugement prud'homme n'est pas applicable? l'avocat a demande l'article 700,pourquoi?le liquidateur judiciaire peut il payer l'article 700(liquidation judiciaire).MERCI
      0
    4. tania57
      je vous ai dit qu'il ne paierait pas après si vous ne me croyez pas voyez votre avocat
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    5. lalpiniste Auteur
      monsieur Macron va me renseigner .
      0

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