Cession d'un vehicule ... Signaler anne - Dernière réponse le 16 janv. 2015 1 réponse Bonjour, un certificat de cession est-il valable si ce n'est pas lasignature de l'ancien proprietaire qui figure sur le papier?Si non peut-on faire annuler la vente?Merci pour votre aide 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Merci de donner un minimum d'informations concernant votre transaction afin que l'on puisse vous répondre. Cordialement Discussions similaires Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule GENE Impossible de faire la déclaration de vente ANTS Springirl Problème insoluble de Certificat de cession véhicule en ligne Mic2431 Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux Emmanuel57100 parcelle acheté en prl lili Sujet Précédent Sujet Suivant
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