Cession d'un vehicule

anne - 15 janv. 2015 à 23:02
Utilisateur anonyme - 16 janv. 2015 à 06:44

Bonjour, un certificat de cession est-il valable si ce n'est pas lasignature de l'ancien proprietaire qui figure sur le papier?Si non peut-on faire annuler la vente?Merci pour votre aide

A voir également:

Cession d'un vehicule
Cession véhicule pdf - Guide
Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
Problème déclaration cession véhicule en ligne - Forum Automobile
Problème insoluble de Certificat de cession véhicule en ligne ✓ - Forum Automobile
Comment rendre votre véhicule insaisissable - Forum Banque et Crédit

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
16 janv. 2015 à 06:44

Bonjour,

Merci de donner un minimum d'informations concernant votre transaction afin que l'on puisse vous répondre.

Cordialement

Discussions similaires

Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule

parcelle acheté en prl

d2 de carte grise

Combien de temps est valable un certificat de cession

cession parcelle terrain sans acte notarié

Cession d'un vehicule

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters