Cession d'un vehicule

anne -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, un certificat de cession est-il valable si ce n'est pas lasignature de l'ancien proprietaire qui figure sur le papier?Si non peut-on faire annuler la vente?Merci pour votre aide

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Merci de donner un minimum d'informations concernant votre transaction afin que l'on puisse vous répondre.

    Cordialement
    0

Discussions similaires

Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
miel -

7 réponses
Impossible de faire la déclaration de vente ANTS
Springirl -
Springirl -

2 réponses
Problème insoluble de Certificat de cession véhicule en ligne
Mic2431 -
Beaubol -

103 réponses
parcelle acheté en prl
lili -
au propriétaire -

5 réponses
Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux
Emmanuel57100 -
nemrod18 -

7 réponses