Refus de la mairie de la division parcellaire
Bonjour,
J ai un terrain en zone UV de 2600 m2 . Avant la loi allure le cos était de 3000 m2 et si j ai bien compris aujourd'hui hui il n y a plus de cos. Je suis allée à la mairie pour voir s il était possible de construire. Ils m ont répondu qu il refuserait le division parcellaire sous couvert de l article 11. Est ce du bleuf qui peut m en dire plus sur cet article...
Merci de me répondre
J ai un terrain en zone UV de 2600 m2 . Avant la loi allure le cos était de 3000 m2 et si j ai bien compris aujourd'hui hui il n y a plus de cos. Je suis allée à la mairie pour voir s il était possible de construire. Ils m ont répondu qu il refuserait le division parcellaire sous couvert de l article 11. Est ce du bleuf qui peut m en dire plus sur cet article...
Merci de me répondre
2 réponses
-
Bonjour
Les divisions parcellaires sont souvent un "choix" pour le maire. Certains acceptent, certains refusent.
++
-
-
@Josh RandallDésolée de te décevoir, c'est arrivé dans une commune.
Cela ne plait pas au maire, il n'a pas validé le projet. -
Modérateur@^^Marie^^
Certes.
Mais cela ne signifie pas que sa décision soit légale.
Des telles décisions sont souvent acceptées telles quelles par les administrés par simple méconnaissance des textes.
-
ModérateurCela ne plait pas au maire, il n'a pas validé le projet.
En effet. Décision illégale car non motivée au regard du PLU ou du Code de l'Urbanisme. Je crois même me souvenir (ais faudra que je fouille) que lors de la réforme de 2007, il n'était pas possible de refuser une division de terrain. -
@Josh RandallRefusée dernièrement sur une parcelle de 3 lots, pouvant bénéficier de l'indivision parcellaire. (donc 6 maisons)
Dossier en amont "OK" présenté en amont aux Bâtiments de France (OK), refusé par Môsieur le maire, car il ne veut pas que son village ressemble à un "HLM à l'horizontal" (sont ses propres mots)
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...